Arrêté n° 1692-23 relatif à la dématérialisation des procédures, des documents et des pièces relatifs aux marchés publics
Article 30
Les plis des concurrents sont déposés par voie électronique selon les conditions d'utilisation du portail des marchés publics et celles prévues aux articles 12 et 13 du présent arrêté.
Tout pli déposé peut être retiré antérieurement à la date limite de remise des candidatures.
Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent présenter de nouveaux plis dans les conditions régissant le dépôt des plis initiaux.
Une question sur cet article ?
L'assistant juridique de Soumize répond en citant le texte applicable (décret, CCAG, arrêtés) et signale quand une règle a été abrogée ou remplacée.
Essayer Soumize gratuitementB.O. n° 7222 du 17 août 2023. Texte reproduit à titre d'information ; seule la publication au Bulletin officiel fait foi.