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Dématérialisation

Arrêté n° 1692-23 relatif à la dématérialisation des procédures, des documents et des pièces relatifs aux marchés publics

Article 23

Le maître d'ouvrage établit le prix du début de l'enchère de chaque article constituant l'enchère électronique inversée dit « prix de début ». Le maître d'ouvrage établit un montant minimum de révision de chaque article constituant l'enchère électronique inversée dit « pas minimum de l'article ». Le maître d'ouvrage établit un montant maximum de révision de chaque article constituant l'enchère électronique inversée dit « pas maximum de l'article ». L'ouverture des plis, l'examen des dossiers des concurrents et le suivi du déroulement de l'enchère électronique inversée se fait à huit clos par une commission constituée dans les conditions prévues à l'article 31 du présent arrêté.

Une question sur cet article ?

L'assistant juridique de Soumize répond en citant le texte applicable (décret, CCAG, arrêtés) et signale quand une règle a été abrogée ou remplacée.

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B.O. n° 7222 du 17 août 2023. Texte reproduit à titre d'information ; seule la publication au Bulletin officiel fait foi.