Article 44

Les concurrents renseignent les prix unitaires pour chaque article. Les concurrents génèrent les devis selon les conditions d'utilisation du portail des marchés publics. Les devis générés sont signés électroniquement par les concurrents et déposés dans le portail des marchés publics. Ces devis sont enregistrés par le portail des marchés publics dans le registre dédié aux bons de commande. Les devis mentionnent la dénomination ou l'identité du concurrent et son adresse, le numéro d'inscription à la taxe professionnelle, le relevé d'identité bancaire et, le cas échéant, le numéro d'affiliation à la caisse nationale de sécurité sociale ou tout autre régime particulier de prévoyance sociale.