Article 1

Le présent arrêté fixe : – les modalités de gestion du portail des marchés publics par la Trésorerie générale du Royaume ; – les modalités de publication des informations et des documents au niveau du portail des marchés publics ; – les conditions et modalités de dépôt et de retrait des plis et des offres des concurrents par voie électronique ; – les modalités de dématérialisation des garanties pécuniaires ; – les conditions et modalités de l'ouverture des plis et de l'évaluation des offres des concurrents par voie électronique ; – les conditions et modalités de recours et de mise en œuvre des enchères électroniques inversées ; – les conditions et modalités de l'achat sur des bons de commande par voie électronique ; – les conditions et modalités de dématérialisation du nantissement des marchés publics ; – les conditions et modalités d'interopérabilité avec les systèmes tiers ; – les conditions et modalités de dématérialisation des documents et pièces ; – les modalités de dématérialisation de l'étude préalable des projets de dossiers de consultations ; – les modalités de tenue et d'exploitation de la base de données des prestataires.