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Dématérialisation

Arrêté n° 1692-23 relatif à la dématérialisation des procédures, des documents et des pièces relatifs aux marchés publics

Article 52

Le gestionnaire du portail des marchés publics visé à l'article 7 du présent arrêté, assure l'interopérabilité du portail avec les systèmes tiers sur la base des conventions conclues avec les parties concernées, assorties des protocoles d'échanges. En cas de difficultés liées à l'interopérabilité du portail des marchés publics avec les systèmes tiers, les parties concernées s'engagent à collaborer pour identifier les problèmes, échanger les informations nécessaires et mettre en œuvre les solutions appropriées dans les meilleurs délais. # **Chapitre XI** # *Conditions et modalités de dématérialisation des documents et pièces*

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L'assistant juridique de Soumize répond en citant le texte applicable (décret, CCAG, arrêtés) et signale quand une règle a été abrogée ou remplacée.

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B.O. n° 7222 du 17 août 2023. Texte reproduit à titre d'information ; seule la publication au Bulletin officiel fait foi.