Arrêté n° 1692-23 relatif à la dématérialisation des procédures, des documents et des pièces relatifs aux marchés publics
Article 58
Conformément aux conditions d'utilisation du portail des marchés publics, le maître d'ouvrage, qui dispose d'un système d'informations couvrant l'échange avec le portail des marchés publics, exploite les documents et pièces déposés, sous format électronique, par le concurrent retenu à l'issue de la phase dématérialisée de passation.
# **Chapitre XII**
# *Dispositions diverses, transitoires et finales*
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L'assistant juridique de Soumize répond en citant le texte applicable (décret, CCAG, arrêtés) et signale quand une règle a été abrogée ou remplacée.
Essayer Soumize gratuitementB.O. n° 7222 du 17 août 2023. Texte reproduit à titre d'information ; seule la publication au Bulletin officiel fait foi.