Article 8

Il est procédé, comme suit, à la publication sur le portail des marchés publics des documents suivants : a) la Trésorerie générale du Royaume est chargée de la publication des textes législatifs et réglementaires relatifs aux marchés publics ; b) le maître d'ouvrage est chargé de la publication sur le portail des marchés publics des documents et pièces suivants : – le programme prévisionnel triennal des marchés et sa mise à jour ; – les avis de publicité et les avis rectificatifs y afférents ; – les avis d'appel à manifestation d'intérêt ; – les avis des enchères électroniques inversées ; – les dossiers d'appel à la concurrence et les modifications y afférentes, le cas échéant ; – les procès-verbaux des réunions ou des visites des lieux, le cas échéant ; – les extraits des procès-verbaux des séances d'examen des offres ; – les résultats des appels d'offres, des marchés négociés avec publicité préalable et mise en concurrence, des concours, des consultations architecturales, des concours architecturaux et des consultations architecturales négociées, des enchères électroniques inversées, des achats sur catalogues électroniques et des bons de commande ; – les décisions d'annulation de la procédure ; – les rapports de présentation des marchés ; – les rapports d'achèvement de l'exécution des marchés ; – les décisions d'exclusion de la participation aux marchés publics ou aux contrats d'architectes ; – les synthèses des rapports de contrôle et d'audit ; – la liste des conventions et des contrats de droit commun ; – la liste des bons de commande comportant, selon la nature des prestations, le nombre de bons de commande conclus au titre de l'année budgétaire précédente et leur montant global ; – la liste des marchés publics attribués aux très petites, petites et moyennes entreprises, aux coopératives, aux unions de coopératives et aux auto-entrepreneurs. c) la commission nationale de la commande publique est chargée de la publication des avis émanant d'elle ; d) les administrations habilitées à délivrer les certificats de qualification et de classification des entreprises, les certificats d'agrément relatif à la maîtrise d'œuvre et de toute autorisation requise pour l'exercice d'une activité, sont chargé de la publication des décisions de leur retrait. ### Chapitre IV #### Conditions et modalités de dépôt et de retrait des plis et des offres par voie électronique