Article 2

Au sens du présent arrêté, on entend par : a) portail des marchés publics : la plateforme nationale de dématérialisation des procédures de passation des marchés publics dont la gestion est assurée par la Trésorerie générale du Royaume ; b) acteurs du portail des marchés publics : tout intervenant, directement ou indirectement, dans le circuit des marchés publics, notamment le maître d'ouvrage, le concurrent, le titulaire du marché, l'agent chargé du contrôle, le comptable public ou la personne chargée du paiement, l'organisme agréé et les agents dûment habilités ; c) commission de consultation : les commissions chargées de l'ouverture des plis et de l'évaluation des offres des concurrents notamment, les commissions d'appels d'offres et les commissions de négociation ; d) garanties pécuniaires : les garanties pécuniaires exigées du concurrent ou du titulaire du marché en vertu de la législation et de la réglementation en vigueur, telles que le cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cautionnement définitif et la retenue de garantie ou les cautions personnelles et solidaires qui les remplacent et la caution garantissant le remboursement de l'avance consentie par le maître d'ouvrage ; e) organisme agréé : l'organisme autorisé par le ministre chargé des finances à délivrer les garanties pécuniaires visées ci-dessus ; f) base de données des prestataires : le système centralisé d'enregistrement électronique des entrepreneurs, fournisseurs et prestataires de services au niveau du portail des marchés publics qui permet la consolidation des informations les concernant selon un procédé structuré, transparent et sécurisé ; g) système tiers : toute plateforme informatique ou tout système d'informations externes au portail des marchés publics intégrant des documents ou des données qui se rapportent aux concurrents participant aux marchés publics.