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Dématérialisation

Arrêté n° 1692-23 relatif à la dématérialisation des procédures, des documents et des pièces relatifs aux marchés publics

Article 14

Tout pli électronique déposé postérieurement à la date limite de remise des plis est automatiquement rejeté par le portail des marchés publics. Tout pli déposé peut être retiré par le concurrent antérieurement au jour et à l'heure fixés pour la séance d'ouverture des plis. Le retrait de tout pli s'effectue au moyen du même certificat électronique ayant servi au dépôt de ce pli. Les informations relatives audit retrait sont enregistrées automatiquement sur le registre de dépôt des plis. Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent présenter de nouveaux plis dans les conditions prévues au présent chapitre et avant la date limite de remise des plis. # Chapitre V # Modalités de dématérialisation des garanties pécuniaires

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L'assistant juridique de Soumize répond en citant le texte applicable (décret, CCAG, arrêtés) et signale quand une règle a été abrogée ou remplacée.

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B.O. n° 7222 du 17 août 2023. Texte reproduit à titre d'information ; seule la publication au Bulletin officiel fait foi.