Arrêté n° 1692-23 relatif à la dématérialisation des procédures, des documents et des pièces relatifs aux marchés publics
Article 3
Les acteurs visés au paragraphe b) de l'article 2 ci-dessus accèdent au portail des marchés publics moyennant l'attribution d'un nom de compte et d'un mot de passe.
Le nom de compte et le mot de passe sont attribués selon les modalités d'inscription publiées sur ledit portail.
Une question sur cet article ?
L'assistant juridique de Soumize répond en citant le texte applicable (décret, CCAG, arrêtés) et signale quand une règle a été abrogée ou remplacée.
Essayer Soumize gratuitementB.O. n° 7222 du 17 août 2023. Texte reproduit à titre d'information ; seule la publication au Bulletin officiel fait foi.