Arrêté n° 1692-23 relatif à la dématérialisation des procédures, des documents et des pièces relatifs aux marchés publics
Article 49
Les informations se rapportant à certaines pièces des dossiers des concurrents issues des systèmes tiers peuvent être consultées, sur le portail des marchés publics, par la commission de consultation selon les conditions et modalités prévues par le présent chapitre.
Les informations comprennent les données numériques, structurées ou non, collectées à partir des systèmes tiers.
Les pièces comprennent les certificats, les attestations, les fichiers, les images ou tout autre contenu textuel ou visuel provenant des systèmes tiers.
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L'assistant juridique de Soumize répond en citant le texte applicable (décret, CCAG, arrêtés) et signale quand une règle a été abrogée ou remplacée.
Essayer Soumize gratuitementB.O. n° 7222 du 17 août 2023. Texte reproduit à titre d'information ; seule la publication au Bulletin officiel fait foi.