Article 50

Le portail des marchés publics permet: **a) à la commission de consultation :** – de consulter sous format électronique les données et les documents provenant des systèmes tiers ; – de vérifier les informations d'ordre juridique, technique, social et financier des concurrents ; – de télécharger, le cas échéant, les attestations d'ordre administratif, technique, social et financier des concurrents notamment, l'attestation fiscale, l'attestation de sécurité et de prévoyance sociale, le registre de commerce. **b) aux propriétaires des systèmes tiers :** – d'alimenter le portail des marchés publics en informations et/ou en pièces provenant des systèmes précités ; – de traiter tout document ou donnée ayant un lien avec la passation des marchés publics et ce, dans le cadre de conventions conclues à cet effet. # **c) aux acteurs du portail des marchés publics :** – de consulter et d'utiliser les données et les documents provenant des systèmes tiers sous format électronique.