Article 43

Conformément aux dispositions de l'article 91 du décret précité n° 2-22-431, le maître d'ouvrage est tenu de publier un avis d'achat sur bon de commande sur le portail des marchés publics pour une durée qui ne peut être inférieure à quarante-huit heure. Cet avis doit être conforme au modèle prévu par l'arrêté du ministre chargé des finances pris pour application de l'article 153 du décret précité n° 2-22-431. Toutefois, lorsque la concurrence n'est pas possible ou qu'elle est incompatible avec la nature de la prestation, le maître d'ouvrage ou la personne habilitée n'est pas tenu de publier l'avis d'achat sur bon de commande. Dans ce cas, le maître d'ouvrage ou la personne habilitée établit un certificat administratif justifiant cette impossibilité ou cette incompatibilité, due notamment à l'urgence, aux besoins de sécurité publique ou à la survenance d'un événement indépendant de la volonté du maître d'ouvrage ou de la personne habilitée ou lorsqu'il s'agit d'objets dont la fabrication est exclusivement réservée à des porteurs de brevets d'invention. Le maître d'ouvrage peut, le cas échéant, joindre à l'avis d'achat tout document qu'il juge utile pour mieux préciser la consistance des besoins à satisfaire.