Réglementation des marchés publics
CCAG-EMO
Décret n° 2-01-2332 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d'études et de maîtrise d'œuvre (CCAG-EMO)
Les clauses administratives générales des marchés d'études et de maîtrise d'œuvre passés pour le compte de l'État.
B.O. n° 5010 du 6 juin 2002
Sommaire : 55 articles
- Article 1Champ d'application
- Article 2Définitions
- Article 3Objet du marché
- Article 4Pièces constitutives du marché
- Article 5Pièces contractuelles postérieures à la conclusion du marché
- Article 6Droits de timbre et d'enregistrement
- Article 7Délais
- Article 8Communications
- Article 9Ordres de service
- Article 10Avenants
- Article 11Pièces à délivrer au titulaire - Nantissement
- Article 12Cautionnements
- Article 13Garanties
- Article 14Cautions personnelles et solidaires
- Article 15Droits du maître d'ouvrage sur les cautionnements
- Article 16Restitution du cautionnement provisoire et du cautionnement définitif - paiement de la retenue de garantie
- Article 17Domicile du titulaire
- Article 18Moyens en personnel et en matériel du titulaire
- Article 19Protection de la main d'œuvre - Conditions de travail
- Article 20Assurances et responsabilités
- Article 21Utilisation de brevets et licences
- Article 22Obligations de discrétion
- Article 23Protection du secret
- Article 24Mesures de sécurité
- Article 25Cession du marché
- Article 26Indépendance du titulaire
- Article 27Ajournements de l'exécution du marché
- Article 28Arrêts de l'exécution du marché
- Article 29Décès du titulaire
- Article 30Incapacité civile ou physique du titulaire
- Article 31Liquidation ou redressement judiciaire
- Article 32Force majeure
- Article 33Dispositions en cas résiliation
- Article 34Caractère des prix
- Article 35Révision des prix
- Article 36Modifications des prestations en cours d'exécution
- Article 37Bases de règlement des comptes
- Article 38Avances
- Article 39Acomptes
- Article 40Retenue de garantie
- Article 41Décomptes provisoires
- Article 42Pénalités pour retard
- Article 43Délai de paiement - intérêts moratoires
- Article 44Décompte général et définitif
- Article 45Calcul des indemnités
- Article 46Présentation de rapports, documents et produits
- Article 47Modalités de vérification des prestations et d'approbation des rapports, documents ou produits
- Article 48Délai de garantie
- Article 49Réceptions
- Article 50Droits et obligations des contractants sur l'utilisation des résultats
- Article 51Responsabilité du titulaire après la réception définitive
- Article 52Mesures coercitives
- Article 53Intervention de l'autorité compétente
- Article 54Intervention du ministre
- Article 55Règlement judiciaire des litiges
Texte reproduit à titre d'information ; seule la publication au Bulletin officiel fait foi.