Aller au contenu

Une semaine d'essai en forfait Enterprise offerte à toute nouvelle inscription. Sans carte bancaire. Créer mon compte

Réglementation des marchés publics

CCAG-EMO

Décret n° 2-01-2332 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d'études et de maîtrise d'œuvre (CCAG-EMO)

Les clauses administratives générales des marchés d'études et de maîtrise d'œuvre passés pour le compte de l'État.

B.O. n° 5010 du 6 juin 2002

Sommaire : 55 articles

  1. Article 1Champ d'application
  2. Article 2Définitions
  3. Article 3Objet du marché
  4. Article 4Pièces constitutives du marché
  5. Article 5Pièces contractuelles postérieures à la conclusion du marché
  6. Article 6Droits de timbre et d'enregistrement
  7. Article 7Délais
  8. Article 8Communications
  9. Article 9Ordres de service
  10. Article 10Avenants
  11. Article 11Pièces à délivrer au titulaire - Nantissement
  12. Article 12Cautionnements
  13. Article 13Garanties
  14. Article 14Cautions personnelles et solidaires
  15. Article 15Droits du maître d'ouvrage sur les cautionnements
  16. Article 16Restitution du cautionnement provisoire et du cautionnement définitif - paiement de la retenue de garantie
  17. Article 17Domicile du titulaire
  18. Article 18Moyens en personnel et en matériel du titulaire
  19. Article 19Protection de la main d'œuvre - Conditions de travail
  20. Article 20Assurances et responsabilités
  21. Article 21Utilisation de brevets et licences
  22. Article 22Obligations de discrétion
  23. Article 23Protection du secret
  24. Article 24Mesures de sécurité
  25. Article 25Cession du marché
  26. Article 26Indépendance du titulaire
  27. Article 27Ajournements de l'exécution du marché
  28. Article 28Arrêts de l'exécution du marché
  29. Article 29Décès du titulaire
  30. Article 30Incapacité civile ou physique du titulaire
  31. Article 31Liquidation ou redressement judiciaire
  32. Article 32Force majeure
  33. Article 33Dispositions en cas résiliation
  34. Article 34Caractère des prix
  35. Article 35Révision des prix
  36. Article 36Modifications des prestations en cours d'exécution
  37. Article 37Bases de règlement des comptes
  38. Article 38Avances
  39. Article 39Acomptes
  40. Article 40Retenue de garantie
  41. Article 41Décomptes provisoires
  42. Article 42Pénalités pour retard
  43. Article 43Délai de paiement - intérêts moratoires
  44. Article 44Décompte général et définitif
  45. Article 45Calcul des indemnités
  46. Article 46Présentation de rapports, documents et produits
  47. Article 47Modalités de vérification des prestations et d'approbation des rapports, documents ou produits
  48. Article 48Délai de garantie
  49. Article 49Réceptions
  50. Article 50Droits et obligations des contractants sur l'utilisation des résultats
  51. Article 51Responsabilité du titulaire après la réception définitive
  52. Article 52Mesures coercitives
  53. Article 53Intervention de l'autorité compétente
  54. Article 54Intervention du ministre
  55. Article 55Règlement judiciaire des litiges

Texte reproduit à titre d'information ; seule la publication au Bulletin officiel fait foi.