Article 46 : Présentation de rapports, documents et produits

Le titulaire est tenu de remettre au maître d'ouvrage les rapports, documents ou produits dans les formes, les délais et les quantités prévus au cahier des prescriptions communes ou le cahier des prescriptions spéciales. Lorsque le marché s'exécute par partie ou par phase, l'exécution de chaque partie ou phase est subordonnée à l'approbation par le maître d'ouvrage de la phase précédente, sauf dans le cas où les parties ou phases peuvent être exécutées concomitamment. Chaque partie ou phase des prestations donne lieu à l'établissement par le titulaire d'un rapport, document ou produit, sauf stipulation contraire du cahier des prescriptions spéciales.