Article 20 : Assurances et responsabilités

1 - Dans les trois semaines qui suivent la notification de l'approbation du marché, le titulaire est tenu de contracter une assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée par le ministre chargé des finances couvrant dès le début de l'exécution du marché et pendant toute la durée de celui-ci : - la responsabilité découlant de l'utilisation des véhicules automobiles pour les besoins de l'exécution du marché conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ; - la responsabilité d'accident du travail survenant à ses agents conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Le maître d'ouvrage ne peut être tenu pour responsable des dommages ou indemnités légales à payer en cas d'accidents survenus aux ouvriers ou employés du titulaire ou de ses sous-traitants. A ce titre, le titulaire garantira le maître d'ouvrage contre toute demande de dommages-intérêts ou indemnités et contre toute réclamation, plainte, poursuite, frais, charge et dépense de toute nature relative à ces accidents. Le titulaire est tenu d'informer par écrit le maître d'ouvrage de tout accident survenu pendant l'exécution du marché et de le consigner sur le document de suivi s'il en est prévu un par le cahier des prescriptions communes ou le cahier des prescriptions spéciales. Dans les mêmes conditions prévues aux alinéas ci-dessus, le cahier des prescriptions spéciales peut également exiger du titulaire une assurance couvrant: - la responsabilité civile en cas d'accident survenant à des tiers ou au maître d'ouvrage ou aux agents de ce dernier par le fait de l'exécution du marché ; - la perte ou la détérioration du matériel utilisé pour l'exécution du marché. 2 - Ces dispositions ne sont pas applicables si le titulaire a déjà souscrit une police d'assurance couvrant de tels risques. 3 - Aucun règlement ne sera effectué tant que le titulaire n'aura pas adressé au maître d'ouvrage copies certifiées conformes des attestations d'assurance contractées pour la couverture des risques énumérés au paragraphe 1 du présent article. Le titulaire est tenu, chaque fois qu'il en est requis, de présenter sans délai la justification du paiement régulier des primes d'assurance prévues ci-dessus. 4 - Toutes les polices d'assurance mentionnées au paragraphe 1 du présent article doivent comporter une clause interdisant leur résiliation sans aviser au préalable le maître d'ouvrage.