Article 1 : Champ d'application

Les marchés de services portant sur les prestations d'études et de maîtrise d'oeuvre passés pour le compte de l'Etat, conformément aux dispositions du décret n° 2-98-482 du 11 Ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion, sont soumis pour leur exécution aux stipulations du présent cahier des clauses administratives générales (CCAG-EMO). Sont également soumis au présent cahier les marchés de services portant sur les prestations de contrôle technique, d'essais et analyses de laboratoire de bâtiment et de travaux publics. Toutefois, le maître d'ouvrage peut décider de se référer au présent cahier des clauses administratives générales pour l'exécution de tout autre marché de services. Dans ce cas, les stipulations du présent cahier s'appliquent, tant qu'il n'est pas dérogé expressément à certaines de ses dispositions par le cahier des prescriptions spéciales. Le présent cahier ne s'applique pas aux prestations devant être confiées aux architectes conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.