Article 36 : Modifications des prestations en cours d'exécution

1Au cours de l'exécution du marché, le maître d'ouvrage peut, après consultation du titulaire, apporter des modifications au marché initial, pour autant qu'il n'en modifie pas l'objet. 2Lorsque ces modifications nécessitent l'introduction de prestations supplémentaires imprévues au moment de la passation du marché initial, le maître d'ouvrage, en accord avec le titulaire du marché, arrête de nouveaux prix pour ces prestations par analogie aux méthodes de calcul du prix du marché initial. Ces nouveaux prix font l'objet d'un avenant dans la limite prévue par les dispositions du paragraphe 7 de l'article 69 du décret précité n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998). 3Lorsque les modifications apportées par le maître d'ouvrage entraînent des augmentations dans les quantités des prestations rémunérées sur la base de prix unitaires, une décision à leur sujet est établie par le maître d'ouvrage et notifiée au titulaire du marché avant l'expiration du délai d'exécution. Cette décision doit indiquer le montant maximum de l'augmentation dans la limite de 10% du montant initial du marché et ce préalablement au commencement de leur exécution. 4Dans le cas où les modifications apportées par le maître d'ouvrage entraîneraient une diminution des prestations de plus de 25 % par rapport au montant initial du marché, les parties peuvent négocier les nouvelles conditions du marché et passer à cet effet un avenant. A défaut d'accord, le marché est résilié et dans ce cas, le titulaire peut demander en fin de compte une indemnité basée sur le préjudice subi dûment justifié. L'indemnité pour diminution prévue dans le présent article n'est pas accordée dans le cas d'arrêt de l'étude prévu au paragraphe 1 de l'article 28 ci-dessus.