Article 3 : Objet du marché

Le cahier des prescriptions spéciales fixe l'objet du marché, compte tenu du programme à réaliser et détermine les missions qui sont confiées au titulaire ainsi qu'éventuellement les moyens à mettre en œuvre par celui-ci. A cet égard, il fixe la nature, l'étendue et, le cas échéant, les différentes parties ou phases d'exécution des prestations objet du marché. Il indique le genre, le contenu et le nombre d'exemplaires des rapports, mémoires, plans, calculs, métrés, estimations et de tout autre document ou produit que le titulaire doit établir au cours de l'exécution de la prestation et/ou à l'achèvement de celle-ci.