Article 19 : Protection de la main d'œuvre - Conditions de travail

- Immigration au Maroc Le titulaire est soumis aux obligations résultant des lois et règlements en vigueur, relatifs à la protection de la main d'œuvre et aux conditions de travail. Le titulaire peut demander au maître d'ouvrage de lui transmettre, avec son avis, les demandes de dérogations, prévues par les lois et règlements en vigueur, que le titulaire formule du fait des conditions particulières du marché. Si le titulaire a l'intention de recruter du personnel en dehors du Maroc pour l'exécution du marché, il doit se conformer aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'immigration au Maroc. Le titulaire doit aviser ses sous-traitants que les obligations énoncées au présent article leur sont également applicables. Il reste responsable à l'égard du maître d'ouvrage du respect de celles-ci. Si le titulaire ne respecte pas les obligations du présent article, il est fait application des mesures prévues à l'article 52.