Décret n° 2-01-2332 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d'études et de maîtrise d'œuvre (CCAG-EMO)
Article 5 : Pièces contractuelles postérieures à la conclusion du marché
Les pièces contractuelles postérieures à la conclusion du marché comprennent :
- Les ordres de services ; - Les avenants éventuels ; - La décision prévue au paragraphe 3 de l'article 36 ci-après.
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L'assistant juridique de Soumize répond en citant le texte applicable (décret, CCAG, arrêtés) et signale quand une règle a été abrogée ou remplacée.
Essayer Soumize gratuitementB.O. n° 5010 du 6 juin 2002. Texte reproduit à titre d'information ; seule la publication au Bulletin officiel fait foi.