Article 38 : Avances

1Aucune avance ne peut être consentie au titulaire, sauf si le cahier des prescriptions communes ou le cahier des prescriptions spéciales en prévoit. Dans ce cas, les avances ne peuvent être faites au titulaire que dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. 2Le remboursement des avances est effectué par déduction sur les acomptes dus au titulaire, selon les modalités qui sont prévues au cahier des prescriptions communes ou au cahier des prescriptions spéciales, en application de la réglementation en vigueur. 3En cas de résiliation du marché, quelles qu'en soit la cause, une liquidation des comptes d'avances est immédiatement effectuée.