Article 2 : Définitions

Au sens du présent cahier, on entend par : - Marché de services portant sur des prestations d'études et de maîtrise d'oeuvre : tout contrat à titre onéreux conclu entre, d'une part, un maître d'ouvrage et, d'autre part, une personne physique ou morale, et ayant pour objet notamment ce qui suit : - Etudes de définition ; - études prospectives et de faisabilité ; - études de reconnaissances - études sectorielles et industrielles, jusqu'à la maquette ou jusqu'au prototype inclus ; - études économiques, socio-économiques et financières ; - études d'impact ; - études techniques relatives aux projets de bâtiment, d'infrastructure, d'industrie ; - études agro-alimentaires ; - études de projet de mise en valeur agricole ; - études relatives à la moyenne et petite hydraulique ; - études de remembrement ; - études de méthodologie ; - études d'exploitation ; - études socioculturelles, prestations de formation, d'animation, de sensibilisation et de vulgarisation ; - études, assistance technique et conseils en informatique et systèmes d'information, développement de logiciels et progiciels ; - études de recherches ; - assistance technique, contrôle, suivi et pilotage, conseils en organisation, évaluation, post-évaluation des projets, expertise, audit ; - assistance à la maintenance et à l'entretien des ouvrages ; - essais, contrôle, expérimentation et analyse de laboratoire ; - prestations topographiques et cartographiques ; - prestations de communication, conception, réalisation et diffusion de films, spots, plaquettes, affiches et autres ; - consultations et assistance juridiques. - Titulaire : Attributaire auquel a été notifiée l'approbation du marché. Il peut être désigné par le maître d'ouvrage pour assurer la mission de maître d'œuvre. - Maître d'œuvre : Tout organisme public habilité à cet effet ou toute personne morale ou physique de droit privé désigné par le maître d'ouvrage et qui a la responsabilité de la conception et/ou du suivi de l'exécution et de la réception d'un projet à réaliser. - Représentant du titulaire : Toute personne désignée par le titulaire du marché et ayant qualité pour le représenter vis-à-vis du maître d'ouvrage pour l'exécution du marché. - Avenant : Contrat additif à un marché constatant un accord de volonté des parties et ayant pour objet de modifier et/ou de compléter une ou plusieurs stipulations de l'accord antérieur ; Les termes utilisés dans le présent cahier et ayant déjà une définition donnée par un texte législatif ou réglementaire conservent la même définition.