Article 8 : Communications

1Lorsque dans les cas prévus par le présent cahier des clauses administratives générales, le titulaire adresse au maître d'ouvrage, à l'autorité compétente ou au ministre un document écrit, il doit dans le délai imparti, s'il en est prévu un, soit le déposer contre récépissé auprès du destinataire, soit le lui faire parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception. La date du récépissé ou de l'accusé de réception fait foi en matière de délai. 2Lorsqu'en application des dispositions de l'article 86 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) précité, les marchés et leurs avenants sont soumis à des contrôles et audits, le titulaire est tenu de mettre à la disposition des personnes chargées desdits contrôles ou audits tout document ou renseignement nécessaire à l'exercice de leur mission. Les documents ou renseignements dont il s'agit doivent se rapporter exclusivement au marché et aux avenants objet du contrôle ou audit.