Article 35 : Révision des prix

Le cahier des prescriptions spéciales précise si le marché est à prix fermes ou s'il est à prix révisables conformément aux dispositions des articles 16 et 17 du décret précité n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998). Lorsque le marché est passé à prix révisable et si pendant le délai contractuel du marché les prix des prestations subissent, suite à l'application des formules de révision des prix définies au cahier des prescriptions communes ou au cahier des prescriptions spéciales, une variation telle que le montant des prestations restant à réaliser se trouve, à un instant donné, augmenté ou diminué de plus de vingt cinq pour cent ( 25 %) par rapport au montant de ces mêmes prestations, établi sur la base des prix initiaux du marché, ce dernier peut être résilié par décision de l'autorité compétente sur proposition du maître d'ouvrage ou à la demande du titulaire.