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Réglementation des marchés publics

Qualification des laboratoires BTP

Décret n° 2-01-437 instituant un système de qualification et de classification des laboratoires de bâtiment et de travaux publics

La qualification des laboratoires d'essais et de contrôle des marchés de travaux.

B.O. n° 4962 du 20 décembre 2001

Sommaire : 35 articles

  1. Activités de laboratoire — SECTEUR 1 : ROUTES
  2. Activités de laboratoire — SECTEUR 2 : OUVRAGES D'ART
  3. Activités de laboratoire — SECTEUR 3 : BATIMENT
  4. Activités de laboratoire — SECTEUR 4 : AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES
  5. Activités de laboratoire — SECTEUR 5 : PORTS
  6. Activités de laboratoire — SECTEUR 6 : RESSOURCES EN EAU
  7. Activités de laboratoire — SECTEUR 7 : ENVIRONNEMENT
  8. Article 1
  9. Article 2
  10. Article 3
  11. Article 4Conditions à remplir par les personnes physiques
  12. Article 5Conditions à remplir par les personnes morales
  13. Article 6Composition de la commission
  14. Article 7Missions de la commission
  15. Article 8Délibérations de la commission
  16. Article 9Secrétariat de la commission
  17. Article 10Missions du secrétaire de la commission
  18. Article 11Recevabilité des demandes de qualification et de classification
  19. Article 12Pièces à produire par les candidats
  20. Article 13Qualification des laboratoires
  21. Article 14Classification des laboratoires
  22. Article 15Délivrance du certificat
  23. Article 16Certificat provisoire
  24. Article 17Notification du certificat
  25. Article 18Validité du certificat de qualification et de classification
  26. Article 19Participation aux marchés de l'Etat
  27. Article 20Falsification du certificat de qualification et de classification
  28. Article 21Extension des sanctions
  29. Article 22Règlement des litiges
  30. Article 23
  31. Article 24
  32. Article 25
  33. Article 26
  34. Article 27
  35. Article 28

Texte reproduit à titre d'information ; seule la publication au Bulletin officiel fait foi.