Réglementation des marchés publics
Qualification des laboratoires BTP
Décret n° 2-01-437 instituant un système de qualification et de classification des laboratoires de bâtiment et de travaux publics
La qualification des laboratoires d'essais et de contrôle des marchés de travaux.
B.O. n° 4962 du 20 décembre 2001
Sommaire : 35 articles
- Activités de laboratoire — SECTEUR 1 : ROUTES
- Activités de laboratoire — SECTEUR 2 : OUVRAGES D'ART
- Activités de laboratoire — SECTEUR 3 : BATIMENT
- Activités de laboratoire — SECTEUR 4 : AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES
- Activités de laboratoire — SECTEUR 5 : PORTS
- Activités de laboratoire — SECTEUR 6 : RESSOURCES EN EAU
- Activités de laboratoire — SECTEUR 7 : ENVIRONNEMENT
- Article 1
- Article 2
- Article 3
- Article 4Conditions à remplir par les personnes physiques
- Article 5Conditions à remplir par les personnes morales
- Article 6Composition de la commission
- Article 7Missions de la commission
- Article 8Délibérations de la commission
- Article 9Secrétariat de la commission
- Article 10Missions du secrétaire de la commission
- Article 11Recevabilité des demandes de qualification et de classification
- Article 12Pièces à produire par les candidats
- Article 13Qualification des laboratoires
- Article 14Classification des laboratoires
- Article 15Délivrance du certificat
- Article 16Certificat provisoire
- Article 17Notification du certificat
- Article 18Validité du certificat de qualification et de classification
- Article 19Participation aux marchés de l'Etat
- Article 20Falsification du certificat de qualification et de classification
- Article 21Extension des sanctions
- Article 22Règlement des litiges
- Article 23
- Article 24
- Article 25
- Article 26
- Article 27
- Article 28
Texte reproduit à titre d'information ; seule la publication au Bulletin officiel fait foi.