Article 1

Les tarifs de vente et le droit de recherche à acquitter en vue de la consultation sur place des documents et ouvrages techniques publiés ou reproduits par l'administration de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie prévus par l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole susvisé n° 2346-96 du 21 safar 1417 (8 juillet 1996) tel qu'il a été modifié et complété, sont complétés ainsi qu'il suit : « Plans de ville et cartes. « ... « ... « Documents et publications diverses. « ... « ... Documents cartographiques numériques vectoriels 1 - Carte numérique vectorielle : (échelle 1/25.000 et 1/250.000) a - Carte numérique vectorielle (unité : couche)

Ces prix seront rabattus comme suit : 10 à 20 cartes abattement de \(10\%\) 21 a 30 cartes abatement de \(15\%\) 31 a 40 cartes abatement de \(20\%\) 41 a 50 cartes abatement de \(25\%\) 51 a 60 cartes abatement de \(30\%\) 61 a 70 cartes abatement de \(35\%\) 71 a 80 cartes abatement de \(40\%\) 81 a 90 cartes abatement de \(45\%\) au-delà de 91 cartes abattement de \(50\%\) NB : Pour une acquisition d'un nombre de cartes inférieur à dix, le plein tarif est appliqué. b - Carte numérique vectorielle (unité : km²) - Dans le cas d'acquisition d'une partie d'une feuille -

2 - Plan de ville (mode vectoriel)

3 - Carte numérique vectorielle : (échelle inférieure ou égale à 1 : 500.000)

4 - Document raster destiné à être vectoriser par le client

Ces prix seront rabattus de la même manière que ceux de la carte numérique vectorielle (échelle entre 1 : 25.000 et 1 : 250.000) Le document raster sera livré au client pour la vectorisation dans le cas où l'administration ne possède pas ce document sous format vecteur. Dans ce cas, le client doit : - avoir, conformément à la réglementation en vigueur, une autorisation écrite pour la vectorisation. - soumettre le résultat de la vectorisation à l'approbation et à la validation de l'ACFCC. - fournir une copie du document vecteur à l'ACFCC. - signer une convention d'utilisation de ces données.

Documents cartographiques raster

1 - Document cartographique scanné (couleur)

(1) CDROM fourni par le client (2) CDROM fourni par l'administration si disponible 2 - Planches-mères scannées

3 - Planches-mères à scanner par le client

Des copies de planches-mères sur film seront livrées au client pour le scannage dans le cas où l'administration ne possède pas ces planches-mères sous format raster. Les prix mentionnés comprennent : 1/ le prix du scannage; 2/ le prix de reproduction des planches-mères sur film.

Autres documents cartographiques

Atlas general du Maroc : 500 DH sur CDROM Atlas administratif général du Maroc: 500 DH sur CDROM Atlas administratif général du Maroc : Avec fonds topographique : 500 DH (region), 7500 DH (Maroc entier) Sans fonds topographique: 400 DH (region), 3000 DH (Maroc entier) Carte administrative generale du Maroc: 5.000 DH (echelle:1/1.000.000) - Base de données toponymiques : 4.500 DH par feuille à l'échelle 1/50.000.

Documents numériques photogrammétriques

1 - Données de restitution (disponibles en archive) a - Grande échelle : (prix en dirhams par km²)

b - Plans de villes et cartes topographiques : (prix en dirhams par km²)

2 - Orthophoto plan numérique (noir et blanc)

NB : Les prix mentionnés ci-dessus seront doublés si les photographies aériennes sont en couleur. 3 - Mosaïque numérique

4 - Photographie aérienne scannée : 300 DH/photographie. (sur scanner photogrammétrique)

Documents numériques cadastraux

EXEMPLE

- Cas d'acquisition de mappe cadastrale numérique (vecteur) contenant 1600 parcelles : Prix a payer \(= 1000^{*}15\mathrm{DH} + 600^{*}10\mathrm{DH}\) \(= 15000\mathrm{DH} + 6000\mathrm{DH}\) \(= 21000\mathrm{DH}\)

MISE A JOUR

Dans le cas d'une mise à jour, le client aura à payer 10% du prix de base actualisé : M.A.J = 0.1 * p(t) - p(t) : prix du thème actualisé selon le barème en vigueur.

EXEMPLE

- Cas d'une carte numérique vectorielle mise à jour : (échelle entre 1 : 25.000 et 1 : 250.000) : Prix de base (toutes les couches) : p(t) = 30.000 DH M.A.J = 0.1 * 30.000 = 3000 DH Dans ce cas, le client aura à payer 3000 DH pour avoir la version mise à jour de cette carte ; qu'il a déjà achetée à 30.000 DH.