Article 3

Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 26 chaabane 1422 (12 novembre 2001). Le ministre de l'industrie, de la formation professionnelle, du commerce, de l'énergie et des mines, du développement social et de la solidarité, MUSTAPHA MANSOURI. ABBAS EL FASSI. * * * # Annexe - NM ISO 2374 : appareils de levage - Gamme des charges nominales pour les modèles de base (IC 02.6.010) ; - NM ISO 4301-3 : appareils de levage à charges suspendues - Classification - Partie 3 : grues à tours (IC 02.6.011) ; - NM ISO 4301-5 : apparèils de levage à charges suspendues - Classification - Partie 5 : points roulants et points portiques (IC 02.6.012) ; - NM ISO 4304 : apparèils de levage autres que grues mobiles et grues flottantes - Exigences générales relatives à la stabilité (IC 02.6.013) ; - NM ISO 4308-1: Grues et apparèils de levage - Choix des cables - Partie 1: généralités (IC 02.6.014); - NM ISO 4308-2: Grues et apparèils de levage - Choix des cables - Partie 2 : grues mobiles - Coefficient d'utilisation (IC 02.6.015) - NM ISO 4309 : apparèils de levage à charge suspendue - Câbles - Critères d'examen et de dépose (IC 02.6.016); - NM ISO 7296-1 : apparèils de levage à charge suspendue - Symboles graphiques - Partie 1 : généralités (IC 02.6.033) ; - NM ISO 7296-2.: apparèils de levage à charge suspendue - Symboles graphiques - Partie 2 : grues mobiles (IC 02.6.034); - NM ISO 7363 : grues et apparèils de levage - Caracteristiques techniques et documents d'acceptation (IC 02.6.035). Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1986-01 du 23 chaabane 1422 (9 novembre 2001) fixant, pour l'année 2001, le barème des livraisons à soi-même de construction en matière de la taxe sur la valeur ajoutée. LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, DE LA PRIVATISATION ET DU TOURISME. Vu le décret n° 2-00-1044 du 20 rabii I 1422 (13 juin 2001) complétant le décret n° 2-86-99 du 3 rejeb 1406 (14 mars 1986) pris pour l'application de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée telle qu'elle a été modifiée et complétée notamment, par le paragraphe I de l'article 13 de la loi de finances n° 55-00 pour l'année budgétaire 2001, promulguée par le dahir n° 1-00-351 du 29 ramadan 1421 (26 décembre 2000), ARRÊTE :