Réglementation des marchés publics
Établissements publics soumis
Arrêté n° 1485-14 fixant la liste des établissements publics devant appliquer la réglementation régissant les marchés publics
La liste des établissements publics tenus d'appliquer le décret des marchés publics.
B.O. n° 6270 du 3 juillet 2014
Sommaire : 4 articles
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