Annexes du décret 2-22-431

Annexes 1 à 4 du décret n° 2-22-431 relatif aux marchés publics

Les listes limitatives des prestations pouvant faire l'objet de contrats de droit commun, de marchés-cadre, de marchés reconductibles et de bons de commande.

B.O. n° 7184 du 6 avril 2023

Sommaire : 4 annexes

1. Annexe n° 1: Liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou de conventions de droit commun
2. Annexe n° 2: Liste des prestations pouvant faire l'objet de marchés-cadre
3. Annexe n° 3: Liste des prestations pouvant faire l'objet de marchés reconductibles
4. Annexe n° 4: Liste des prestations pouvant faire l'objet de bons de commande

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