Annexes 1 à 4 du décret n° 2-22-431 relatif aux marchés publics
Annexes du décret 2-22-431
Les listes limitatives des prestations pouvant faire l'objet de contrats de droit commun, de marchés-cadre, de marchés reconductibles et de bons de commande.
B.O. n° 7184 du 6 avril 2023
Sommaire : 4 annexes
- Annexe n° 1: Liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou de conventions de droit commun
- Annexe n° 2: Liste des prestations pouvant faire l'objet de marchés-cadre
- Annexe n° 3: Liste des prestations pouvant faire l'objet de marchés reconductibles
- Annexe n° 4: Liste des prestations pouvant faire l'objet de bons de commande
Texte reproduit à titre d'information ; seule la publication au Bulletin officiel fait foi.