Arrêté n° 1485-14 fixant la liste des établissements publics devant appliquer la réglementation régissant les marchés publics
Article 2
Est abrogé l’arrêté n°3535-13 du 24 moharrem 1435 (28 novembre 2013) fixant la liste des établissements publics
devant appliquer la réglementation des marchés publics.
Une question sur cet article ?
L'assistant juridique de Soumize répond en citant le texte applicable (décret, CCAG, arrêtés) et signale quand une règle a été abrogée ou remplacée.
Essayer Soumize gratuitementB.O. n° 6270 du 3 juillet 2014. Texte reproduit à titre d'information ; seule la publication au Bulletin officiel fait foi.