Arrêté n° 1485-14 fixant la liste des établissements publics devant appliquer la réglementation régissant les marchés publics
Liste des établissements publics
Annexe à l’arrêté n° 1485-14 : Liste des établissements publics tenus d’appliquer la réglementation des marchés publics.
Nº 6270 – 5 ramadan 1435 (3-7-2014)
Sigle
Raison sociale
CARESSAOUIRA
CHAMBRE D'ARTISANAT D'ESSAOUIRA
CARFES
CHAMBRE D'ARTISANAT DE FES
CARKENITRA
CHAMBRE D'ARTISANAT DE KENITRA
CARKHEMISSET
CHAMBRE D'ARTISANAT DE KHEMISSET
CARKHENIFRA
CHAMBRE D'ARTISANAT DE KHENIFRA
CARLAAYOUNE
CHAMBRE D'ARTISANAT DE LAAYOUNE
CARMARRAKECH
CHAMBRE D'ARTISANAT DE MARRAKECH
CARMEKNES
CHAMBRE D'ARTISANAT DE MEKNES
CARNADOR
CHAMBRE D'ARTISANAT DE NADOR
CAROUARZAZAT
CHAMBRE D'ARTISANAT DE OUARZAZAT
CAROUEDEDDAHAB
CHAMBRE D'ARTISANAT DE OUED EDDAHAB
CAROUJDA
CHAMBRE D'ARTISANAT D'OUJDA
CARRABAT
CHAMBRE D'ARTISANAT DE RABAT
CARSAFI
CHAMBRE D'ARTISANAT DE SAFI
CARSALE
CHAMBRE D'ARTISANAT DE SALE
CARSETTAT
CHAMBRE D'ARTISANAT DE SETTAT
CARSMARA
CHAMBRE D'ARTISANAT DE SMARA
CARTANGER
CHAMBRE D'ARTISANAT DE TANGER
CARTAZA
CHAMBRE D'ARTISANAT DE TAZA
CARTETOUAN
CHAMBRE D'ARTISANAT DE TETOUAN
CC
CAISSE DE COMPENSATION
CCISAGADIR
CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES D'AGADIR
CCISALHOCEIMA
CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICE D'AL HOCEIMA
CCISBENI-MELLAL
CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES DE BENI-MELLAL
CCISCASABLANCA
CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES DE CASABLANCA
CCISELJADIDA
CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES D'EL JADIDA
CCISELKELAA
CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES D'EL KELAA
CCISERRACHIDIA
CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES D'ERRACHIDIA
CCISESSAOUIRA
CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES D'ESSAOUIRA
CCISFES
CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES DE FES
CCISKENITRA
CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES DE KENITRA
CCISKHEMISSET
CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES DE KHEMISSET
CCISKHENIFRA
CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES DE KHENIFRA
CCISKHOURIBGA
CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES DE KHOURIBGA
CCISLAAYOUNE
CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES DE LAAYOUNE
CCISMARRAKECH
CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES DE MARRAKECH
CCISMEKNES
CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES DE MEKNES
CCISMOHAMADIA
CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES DE MOHAMMEDIA
CCISNADOR
CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES DE NADOR
CCISOUARZAZAT
CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES DE OUARZAZAT
CCISOUEDEDDAHAB
CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES DE OUED EDDAHAB
CCISOUJDA
CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES D'OUJDA
CCISRABAT
CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES DE RABAT
CCISSAFI
CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES DE SAFI
CCISSETTAT
CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES DE SETTAT
CCISTANGER
CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES DE TANGER
CCISTANTAN
CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES DE TANTAN
CCISTAZA
CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES DE TAZA
CCISTETOUAN
CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES DE TETOUAN
2/3
Sigle
Raison sociale
CCM
CENTRE CINEMATOGRAPHIQUE MAROCAIN
CNRST
CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
CPMAGADIR
CHAMBRE DES PECHES MARITIMES D'AGADIR
CPMCASABLANCA
CHAMBRE DES PECHES MARITIMES DE CASABLANCA
CPMDAKHLA
CHAMBRE DES PECHES MARITIMES DE DAKHLA
CPMTANGER
CHAMBRE DES PECHES MARITIMES DE TANGER
EN
ENTRAIDE NATIONALE
ENA
ECOLE NATIONALE D'AGRICULTURE DE MEKNES
ENIM
ECOLE NATIONALE DE L'INDUSTRIE MINERALE
FFIEM
FONDS DE FORMATION PROFESSIONNELLE INTER-ENTREPRISES MINIERES
IAV
INSTITUT AGRONOMIQUE ET VETERINAIRE HASSAN II
IMANOR
INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION
INRA
INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
IPM
INSTITUT PASTEUR DU MAROC
ISA
INSTITUT SUPERIEUR DE L'ADMINISTRATION
ISCAE
INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES
ISM
INSTITUT SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE
ITPSMGEA
INSTITUT TECHNIQUE PRINCE SIDI MOHAMMED DE GESTION DES ENTREPRISES AGRICOLES
LOARC
LABORATOIRE OFFICIEL D'ANALYSES ET DE RECHERCHES CHIMIQUES
MAP
AGENCE MAGHREB ARABE PRESSE
OC
OFFICE DES CHANGES
ODCO
OFFICE DE DEVELOPPEMENT DE LA COOPERATION
OFEC
OFFICE DES FOIRES ET D'EXPOSITIONS DE CASABLANCA
OMPIC
OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
ONCA
OFFICE NATIONALE DU CONSEIL AGRICOLE
ONOUSC
OFFICE NATIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES SOCIALES ET CULTURELLES
TNMV
THEATRE NATIONAL MOHAMED V
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6269 du 2 ramadan 1435 (30 juin 2014).
Une question sur cet article ?
L'assistant juridique de Soumize répond en citant le texte applicable (décret, CCAG, arrêtés) et signale quand une règle a été abrogée ou remplacée.
Essayer Soumize gratuitementB.O. n° 6270 du 3 juillet 2014. Texte reproduit à titre d'information ; seule la publication au Bulletin officiel fait foi.