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Établissements publics soumis

Arrêté n° 1485-14 fixant la liste des établissements publics devant appliquer la réglementation régissant les marchés publics

Liste des établissements publics

Annexe à l’arrêté n° 1485-14 : Liste des établissements publics tenus d’appliquer la réglementation des marchés publics. Nº 6270 – 5 ramadan 1435 (3-7-2014) Sigle Raison sociale CARESSAOUIRA CHAMBRE D'ARTISANAT D'ESSAOUIRA CARFES CHAMBRE D'ARTISANAT DE FES CARKENITRA CHAMBRE D'ARTISANAT DE KENITRA CARKHEMISSET CHAMBRE D'ARTISANAT DE KHEMISSET CARKHENIFRA CHAMBRE D'ARTISANAT DE KHENIFRA CARLAAYOUNE CHAMBRE D'ARTISANAT DE LAAYOUNE CARMARRAKECH CHAMBRE D'ARTISANAT DE MARRAKECH CARMEKNES CHAMBRE D'ARTISANAT DE MEKNES CARNADOR CHAMBRE D'ARTISANAT DE NADOR CAROUARZAZAT CHAMBRE D'ARTISANAT DE OUARZAZAT CAROUEDEDDAHAB CHAMBRE D'ARTISANAT DE OUED EDDAHAB CAROUJDA CHAMBRE D'ARTISANAT D'OUJDA CARRABAT CHAMBRE D'ARTISANAT DE RABAT CARSAFI CHAMBRE D'ARTISANAT DE SAFI CARSALE CHAMBRE D'ARTISANAT DE SALE CARSETTAT CHAMBRE D'ARTISANAT DE SETTAT CARSMARA CHAMBRE D'ARTISANAT DE SMARA CARTANGER CHAMBRE D'ARTISANAT DE TANGER CARTAZA CHAMBRE D'ARTISANAT DE TAZA CARTETOUAN CHAMBRE D'ARTISANAT DE TETOUAN CC CAISSE DE COMPENSATION CCISAGADIR CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES D'AGADIR CCISALHOCEIMA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICE D'AL HOCEIMA CCISBENI-MELLAL CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES DE BENI-MELLAL CCISCASABLANCA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES DE CASABLANCA CCISELJADIDA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES D'EL JADIDA CCISELKELAA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES D'EL KELAA CCISERRACHIDIA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES D'ERRACHIDIA CCISESSAOUIRA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES D'ESSAOUIRA CCISFES CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES DE FES CCISKENITRA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES DE KENITRA CCISKHEMISSET CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES DE KHEMISSET CCISKHENIFRA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES DE KHENIFRA CCISKHOURIBGA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES DE KHOURIBGA CCISLAAYOUNE CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES DE LAAYOUNE CCISMARRAKECH CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES DE MARRAKECH CCISMEKNES CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES DE MEKNES CCISMOHAMADIA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES DE MOHAMMEDIA CCISNADOR CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES DE NADOR CCISOUARZAZAT CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES DE OUARZAZAT CCISOUEDEDDAHAB CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES DE OUED EDDAHAB CCISOUJDA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES D'OUJDA CCISRABAT CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES DE RABAT CCISSAFI CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES DE SAFI CCISSETTAT CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES DE SETTAT CCISTANGER CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES DE TANGER CCISTANTAN CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES DE TANTAN CCISTAZA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES DE TAZA CCISTETOUAN CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES DE TETOUAN 2/3 Sigle Raison sociale CCM CENTRE CINEMATOGRAPHIQUE MAROCAIN CNRST CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE CPMAGADIR CHAMBRE DES PECHES MARITIMES D'AGADIR CPMCASABLANCA CHAMBRE DES PECHES MARITIMES DE CASABLANCA CPMDAKHLA CHAMBRE DES PECHES MARITIMES DE DAKHLA CPMTANGER CHAMBRE DES PECHES MARITIMES DE TANGER EN ENTRAIDE NATIONALE ENA ECOLE NATIONALE D'AGRICULTURE DE MEKNES ENIM ECOLE NATIONALE DE L'INDUSTRIE MINERALE FFIEM FONDS DE FORMATION PROFESSIONNELLE INTER-ENTREPRISES MINIERES IAV INSTITUT AGRONOMIQUE ET VETERINAIRE HASSAN II IMANOR INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION INRA INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE IPM INSTITUT PASTEUR DU MAROC ISA INSTITUT SUPERIEUR DE L'ADMINISTRATION ISCAE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISM INSTITUT SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE ITPSMGEA INSTITUT TECHNIQUE PRINCE SIDI MOHAMMED DE GESTION DES ENTREPRISES AGRICOLES LOARC LABORATOIRE OFFICIEL D'ANALYSES ET DE RECHERCHES CHIMIQUES MAP AGENCE MAGHREB ARABE PRESSE OC OFFICE DES CHANGES ODCO OFFICE DE DEVELOPPEMENT DE LA COOPERATION OFEC OFFICE DES FOIRES ET D'EXPOSITIONS DE CASABLANCA OMPIC OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE ONCA OFFICE NATIONALE DU CONSEIL AGRICOLE ONOUSC OFFICE NATIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES SOCIALES ET CULTURELLES TNMV THEATRE NATIONAL MOHAMED V Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6269 du 2 ramadan 1435 (30 juin 2014).

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L'assistant juridique de Soumize répond en citant le texte applicable (décret, CCAG, arrêtés) et signale quand une règle a été abrogée ou remplacée.

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B.O. n° 6270 du 3 juillet 2014. Texte reproduit à titre d'information ; seule la publication au Bulletin officiel fait foi.