Arrêté n° 1485-14 fixant la liste des établissements publics devant appliquer la réglementation régissant les marchés publics
Article 1
La liste des établissements publics tenus, pour l’exécution de leurs dépenses, d’appliquer la réglementation
régissant les marchés publics est annexée au présent arrêté.
Une question sur cet article ?
L'assistant juridique de Soumize répond en citant le texte applicable (décret, CCAG, arrêtés) et signale quand une règle a été abrogée ou remplacée.
Essayer Soumize gratuitementB.O. n° 6270 du 3 juillet 2014. Texte reproduit à titre d'information ; seule la publication au Bulletin officiel fait foi.