Article 11

L'avis de publicité des procédures de passation du contrat de partenariat public-privé, comprend nécessairement les mentions suivantes : a) l'identité et les coordonnées de l'autorité compétente concernée ; b) l'objet du contrat de partenariat public-privé, détaillant les principales caractéristiques des travaux, infrastructures ou services à réaliser dans le cadre dudit contrat ; c) le lieu d'exécution du contrat de partenariat public-privé ; d) le mode de passation choisi ; e) la durée du contrat ou éventuellement l'indication d'une durée maximum et d'une durée minimum ; f) le lieu avec précision de l'entité administrative concernée, les dates et les horaires du retrait du dossier de consultation ou du règlement d'appel à la concurrence, et le cas échéant, les modalités d'envoi par l'autorité compétente concernée du dossier de consultation ou du règlement d'appel à la concurrence aux candidats qui le demandent ; g) le lieu, le jour et l'heure fixés pour la tenue de l'ouverture des plis en précisant que les candidats peuvent remettre directement leurs plis à l'ouverture de la séance ; h) le montant de cautionnement provisoire lorsque ledit cautionnement est exigé ; i) la date de la réunion ou de la visite des lieux que l'autorité compétente envisage d'organiser, le cas échéant, à l'attention des candidats ; j) l'adresse électronique du site utilisé pour la publication de l'avis. Exceptionnellement, l'autorité compétente concernée peut, à l'intérieur du délai de publicité, introduire des modifications, sans changer l'objet de la mission. Lorsque ces modifications nécessitent la publication d'un avis rectificatif, celui-ci est publié conformément aux dispositions de l'article 12 ci-après. Le règlement d'appel à la concurrence fixe la date limite à laquelle peuvent intervenir des modifications sur l'avis de publicité.