Article 98 : Réunion ou visite des lieux

Le maître d’ouvrage peut prévoir une réunion ou une visite des lieux dans les conditions prévues à l’article 26 du présent décret. Toutefois, il peut, pour certaines prestations, après en avoir fait mention dans le règlement de consultation, conditionner l’admission des architectes par la présence à la réunion ou à la visite des lieux. Dans ce cas, le maître d’ouvrage doit délivrer aux architectes ayant assisté à cette réunion ou à la visite des lieux une attestation de présence. Lorsqu’il est procédé à une réunion ou visite des lieux, le maître d’ouvrage dresse un procès–verbal mentionnant les demandes d’éclaircissement et les réponses qui y ont été apportées lors de cette réunion ou visite. Ce procès–verbal est publié sur le portail des marchés publics et communiqué par lettre, à l’ensemble des architectes et aux membres du jury de la consultation architecturale. Dans le cas où la présence à la réunion ou à la visite des lieux n’est pas obligatoire, les architectes qui n’ont pas assisté à la réunion ou qui n’ont pas participé à la visite des lieux ne peuvent, en aucun cas, émettre des observations ou introduire une réclamation au sujet du déroulement de la réunion ou de la visite des lieux tel que relaté dans le procès–verbal publié qui leur a été communiqué.