Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics
Article 97 : Information des architectes concurrents
Les dispositions de l’article 25 du présent décret s’appliquent à l’information des architectes concurrents dans le cadre de la consultation architecturale ouverte.
Official English translation
The provisions of Article 25 of this Decree shall apply to requests for information from competing architects as part of the open architectural consultation.
Published by the Moroccan public procurement portal. The French version is the only authoritative text.
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L'assistant juridique de Soumize répond en citant le texte applicable (décret, CCAG, arrêtés) et signale quand une règle a été abrogée ou remplacée.
Essayer Soumize gratuitementB.O. n° 7184 du 6 avril 2023. Texte reproduit à titre d'information ; seule la publication au Bulletin officiel fait foi.