Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics
Article 78 : Contenu et présentation des dossiers
Les dossiers des concurrents admis doivent comporter les projets et les pièces exigés par la lettre d’admission prévue à l’article 76 du présent décret et doivent être présentés conformément aux dispositions de l’article 32 du même décret.
Official English translation
The files of admitted competitors must include the projects and documents required by the letter of admission provided for in article 76 of this decree and be submitted in accordance with the provisions of article 32 of the same decree.
Published by the Moroccan public procurement portal. The French version is the only authoritative text.
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L'assistant juridique de Soumize répond en citant le texte applicable (décret, CCAG, arrêtés) et signale quand une règle a été abrogée ou remplacée.
Essayer Soumize gratuitementB.O. n° 7184 du 6 avril 2023. Texte reproduit à titre d'information ; seule la publication au Bulletin officiel fait foi.