Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics
Article 79 : Dépôt et retrait des plis des concurrents
Le dépôt et le retrait des plis des concurrents admis s’effectuent conformément aux dispositions des articles 34 et 35 du présent décret.
Official English translation
The submission and withdrawal of envelopes by admitted competitors shall be carried out in accordance with the provisions of Articles 34 and 35 of this Decree.
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L'assistant juridique de Soumize répond en citant le texte applicable (décret, CCAG, arrêtés) et signale quand une règle a été abrogée ou remplacée.
Essayer Soumize gratuitementB.O. n° 7184 du 6 avril 2023. Texte reproduit à titre d'information ; seule la publication au Bulletin officiel fait foi.