Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics
Article 75 : Procès–verbal de la séance d’admission
Il est procédé à l’établissement du procès–verbal de la séance d’admission conformément aux dispositions de l’article 57 du présent décret.
Official English translation
The minutes of the admission session are drawn up in accordance with the provisions of article 57 of this decree. Decree on public procurement-No. 2-22-431-8 March 2023 72
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Essayer Soumize gratuitementB.O. n° 7184 du 6 avril 2023. Texte reproduit à titre d'information ; seule la publication au Bulletin officiel fait foi.