Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics
Article 74 : Séance d’admission
Les travaux de la séance d’admission se déroulent conformément aux dispositions de l’article 56 du présent décret.
Official English translation
The works of the admission session shall be conducted in accordance with the provisions of Article 56 of this Decree.
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Essayer Soumize gratuitementB.O. n° 7184 du 6 avril 2023. Texte reproduit à titre d'information ; seule la publication au Bulletin officiel fait foi.