Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics
Article 72 : Contenu, présentation, dépôt et retrait du
dossier d’admission Le contenu, la présentation, le dépôt et le retrait du dossier d’admission sont fixés conformément aux dispositions de l’article 54 du présent décret.
Official English translation
The content, presentation, submission and withdrawal of the admission file shall be set in accordance with the provisions of Article 54 of this Decree.
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L'assistant juridique de Soumize répond en citant le texte applicable (décret, CCAG, arrêtés) et signale quand une règle a été abrogée ou remplacée.
Essayer Soumize gratuitementB.O. n° 7184 du 6 avril 2023. Texte reproduit à titre d'information ; seule la publication au Bulletin officiel fait foi.