Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics

Article 68 : Publicité du concours

Sous réserve des dispositions de l’article 134 du présent décret, l’avis du concours est publié conformément aux dispositions prévues aux alinéas 1 et 2 du paragraphe 2 du I) de l’article 23 du présent décret. Toutefois, la publication de cet avis doit intervenir quinze jours au moins avant la date fixée pour la tenue de la séance d’admission. Cet avis fait connaître: a) l’objet du concours avec indication du lieu d’exécution des prestations, de la commune, de la province ou de la préfecture et de la région concernées ; b) le maître d’ouvrage qui procède au concours ; c) le ou les bureaux et l’adresse du maître d’ouvrage où l’on peut retirer le dossier de concours ; d) le bureau et l’adresse du maître d’ouvrage où les dossiers d’admission sont déposés ou adressés ; e) le lieu, le jour et l’heure fixés pour la tenue de la séance d’admission, en précisant que les concurrents peuvent remettre directement leurs dossiers d’admission au président du jury du concours à l’ouverture de la séance ; f) l’adresse électronique du portail des marchés publics à partir duquel les dossiers du concours peuvent être téléchargés et, le cas échéant, celle du ou des sites utilisés par le maître d’ouvrage pour la publication de l’avis du concours ; g) les pièces justificatives prévues dans le règlement du concours que tout concurrent doit fournir ; h) la ou les qualifications requises et la ou les catégories dans lesquelles le concurrent doit être classé, pour les marchés de travaux ou le ou les domaines d’activité pour les marchés d’études et de maîtrise d’œuvre, conformément à la réglementation en vigueur.

Official English translation

Subject to the provisions of article 134 of this decree, the competition notice is published in accordance with the provisions set out in subparagraphs 1 and 2 of paragraph 2 of I) of article 23 of this decree. However, this notice must be published at least fifteen days before the date set for the admission session. This notice shall specify : a) The subject of the competition with an indication of the place where the services are to be performed, the municipality, province or prefecture and the region concerned ; b) The project owner conducting the competition; Decree on public procurement-No. 2-22-431-8 March 2023 69 c) The office(s) and address of the project owner where the competition file may be collected; d) The office and address of the project owner where the admission files may be submitted or addressed; e) The place, day and time fixed for holding the admission session, specifying that competitors can submit their admission files directly to the president of the competition jury at the opening of the session; f) The email address of the public procurement portal from which the competition files can be downloaded and, where applicable, that of the website or websites used by the project owner to publish the competition notice; g) The supporting documents provided for by the competition rules that any competitor must provide; h) The qualification or qualifications required and the category or categories in which the competitor must be classified, for works contracts or the field or fields of activity for study and project management contracts, in accordance with the regulations in force.

Published by the Moroccan public procurement portal. The French version is the only authoritative text.

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B.O. n° 7184 du 6 avril 2023. Texte reproduit à titre d'information ; seule la publication au Bulletin officiel fait foi.