Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics

Article 50 : Publicité de l’appel d’offres avec présélection

Sous réserve des dispositions de l’article 134 du présent décret, l’avis d’appel d’offres avec présélection est publié conformément aux dispositions des premier et deuxième alinéas du paragraphe 2 du I) de l’article 23 du présent décret. Toutefois, la publication de cet avis doit intervenir quinze jours au moins avant la date fixée pour la tenue de la séance d’admission. L’avis d’appel d’offres avec présélection fait connaître: a) l’objet de l’appel d’offres avec présélection avec indication du lieu d’exécution des prestations, de la commune, de la province ou de la préfecture et de la région concernées ; b) le maître d’ouvrage qui procède à l’appel d’offres avec présélection ; c) le bureau ou les bureaux et l’adresse du maître d’ouvrage où l’on peut retirer le dossier d’appel d’offres avec présélection ; d) le bureau et l’adresse du maître d’ouvrage où les offres sont déposées ou adressées ; e) l’adresse électronique du portail des marchés publics et, le cas échéant, celle du site ou des sites utilisés par le maître d’ouvrage pour la publication de l’avis d’appel d’offres avec présélection ; f) le lieu, le jour et l’heure fixés pour la tenue de la séance d’admission, en précisant que les concurrents peuvent remettre directement leurs dossiers d’admission au président de la commission à l’ouverture de la séance ; g) les pièces justificatives prévues par le règlement de consultation que tout concurrent doit fournir.

Official English translation

Subject to the provisions of Article 134 of this Decree, the call for tenders with pre-selection is published in accordance with the provisions of the first and second sub-paragraphs of paragraph 2 of I) of Article 23 of this Decree. However, this notice must be published at least fifteen days before the date set for the admission session. The notice of the call for tenders with pre-selection shall specify : a) The subject of the call for tenders with pre-selection, indicating the place where the services are to be performed, the municipality, province or prefecture and the region concerned ; b) The project owner issuing the call for tenders with pre-selection; c) The office(s) and address of the project owner where the tender documents with pre- selection may be collected; d) The office(s) and address of the project owner where bids may be submitted or addressed; e) The email address of the public procurement portal and, where applicable, that of the website or websites used by the project owner to publish the tender notice with pre-selection; f) The place, day and time fixed for holding the admission session, specifying that competitors can submit their bids directly to the president of the tendering commission at the opening of the session; g) The supporting documents provided for by the consultation regulations that any competitor must provide.

Published by the Moroccan public procurement portal. The French version is the only authoritative text.

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B.O. n° 7184 du 6 avril 2023. Texte reproduit à titre d'information ; seule la publication au Bulletin officiel fait foi.