Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics

Article 41 : Examen et évaluation des offres techniques

A l’issue de l’examen des pièces du dossier administratif, de celles du dossier technique et, le cas échéant, des prospectus, notices et autres documents techniques, la commission d’appel d’offres procède, à huis clos, à l’examen et à l’évaluation des offres techniques des concurrents admis. Elle écarte les concurrents qui ont présenté des offres techniques non conformes aux spécifications exigées par le règlement de consultation ou qui ne satisfont pas aux critères qui y sont prévus. La commission peut demander par écrit à un ou à plusieurs concurrents des éclaircissements sur leurs offres techniques. Ces éclaircissements doivent se limiter aux documents contenus dans ces offres. La commission peut, avant de se prononcer, consulter tout expert ou technicien ou instituer une sous–commission pour analyser les offres techniques, dans les conditions et selon les modalités prévues à l’article 40 du présent décret. La commission arrête la liste des concurrents retenus à l’issue de l’évaluation des offres techniques.

Official English translation

After examining the documents of the administrative file, those in the technical file and, where applicable, the prospectuses, notices and other technical documents, the tendering commission will examine and evaluate the technical offers of the admitted competitors, behind closed doors. It rejects competitors who have submitted technical offers that do not comply with the specifications required by the consultation regulations or who do not meet the criteria set out therein. The commission may request in writing from one or more competitors clarification on their technical offers. These clarifications must be limited to the documents contained in these bids. Before making its decision, the commission may consult any expert or technician or set up a sub-commission to analyse the technical bids, in accordance with the terms and conditions set out in article 40 of this decree. The commission will draw up a list of successful competitors following the evaluation of the technical bids.

Published by the Moroccan public procurement portal. The French version is the only authoritative text.

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B.O. n° 7184 du 6 avril 2023. Texte reproduit à titre d'information ; seule la publication au Bulletin officiel fait foi.