Article 134 : Documents à publier sur le portail des

marchés publics La gestion du portail des marchés publics est assurée par la Trésorerie générale du Royaume. A. Sont publiés sur le portail des marchés publics les documents suivants: a) les textes législatifs et réglementaires régissant les marchés publics ; b) les avis de la commission nationale de la commande publique ; c) les programmes prévisionnels des marchés et leur mise à jour ; d) les avis de publicité et les avis rectificatifs y afférents prévus par le présent décret ; e) les avis d’appel à manifestation d’intérêt ; f) les avis des enchères électroniques inversées ; g) les dossiers d’appel à la concurrence et les modifications y afférentes ; h) les procès–verbaux des réunions ou des visites des lieux ; i) les extraits des procès–verbaux des séances d’examen des offres ; j) les résultats des appels d’offres, des marchés négociés avec publicité préalable et mise en concurrence, du concours, de la consultation architecturale, du concours architectural et des consultations architecturales négociées et des bons de commande ; k) les décisions d’annulation de la procédure ; l) les rapports de présentation des marchés ; m) les rapports d’achèvement de l’exécution des marchés ; n) les décisions d’exclusion de la participation aux marchés publics ou aux contrats d’architectes ; o) les décisions de retrait des certificats de qualification et de classification des entreprises, du certificat d’agrément relatif à la maîtrise d’œuvre et de l’autorisation d’exercer notamment pour les architectes ; p) les synthèses des rapports de contrôle et d’audit ; q) la liste des conventions et des contrats de droit commun prévue à l’article 4 du présent décret ; r) la liste des bons de commande prévue à l’article 91 du présent décret ; s) la liste des marchés publics attribués aux très petites, petites et moyennes entreprises, aux coopératives, aux unions de coopératives et aux auto–entrepreneurs prévue à l’article 148 du présent décret. La liste des documents visés ci–dessus peut être modifiée ou complétée par arrêté du ministre chargé des finances. B. Lorsque la procédure de passation des marchés publics est dématérialisée, les mentions visés au 1 à 7 ci–après et indiquées dans les avis de publicité et les avis rectificatifs y afférents visés au d) ci–dessus sont remplacées par la mention suivante : « l’adresse du portail des marchés publics où les dossiers peuvent être téléchargés et où les plis des concurrents peuvent être déposés par voie électronique » : 1 – c), d) et e) de l’article 23 du présent décret en ce qui concerne l’avis d’appel d’offres ouvert et la circulaire en ce qui concerne l’appel d’offres restreint ; 2 – c), d) et f) de l’article 50 du présent décret en ce qui concerne l’avis de publicité de l’appel d’offres avec présélection ; 3 – c), d) et e) de l’article 68 du présent décret en ce qui concerne l’avis de publicité du concours ; 4 – c) et e) de l’article 88 du présent décret en ce qui concerne l’avis de publicité de la procédure négociée avec publicité préalable et mise en concurrence ; 5 – l’alinéa c) du paragraphe 4) et le paragraphe 5) de l’article 91 du présent décret en ce qui concerne l’avis de publicité de l’achat sur bons de commande ; 6 – d), e) et f) de l’article 96 du présent décret en ce qui concerne l’avis de publicité de la consultation architecturale ; 7 – paragraphe 2) du III) de l’article 133 du présent décret en ce qui concerne l’avis de publicité de la consultation architecturale négociée.