Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics
Article 122 : Jury du concours architectural
La composition du jury du concours architectural est fixée conformément aux dispositions de l’article 106 du présent décret.
Official English translation
The composition of the architectural competition jury shall be determined in accordance with the provisions of Article 106 of this Decree.
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L'assistant juridique de Soumize répond en citant le texte applicable (décret, CCAG, arrêtés) et signale quand une règle a été abrogée ou remplacée.
Essayer Soumize gratuitementB.O. n° 7184 du 6 avril 2023. Texte reproduit à titre d'information ; seule la publication au Bulletin officiel fait foi.