Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics

Article 117 : Publicité du concours architectural

Il est procédé à la publicité du concours architectural conformément aux dispositions de l’article 96 du présent décret. Toutefois, la publication de l’avis du concours architectural doit intervenir dans un délai de quarante jours au moins avant la date fixée pour la réception des projets. Ce délai court à partir du lendemain de la date de parution de l’avis dans le dernier support de publication.

Official English translation

The architectural competition shall be publicised in accordance with the provisions of Article 96 of this Decree. However, the notice of the architectural competition must be published at least forty days before the date set for the receipt of projects. This period runs from the day after the date of publication of the notice in the last publication medium.

Published by the Moroccan public procurement portal. The French version is the only authoritative text.

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B.O. n° 7184 du 6 avril 2023. Texte reproduit à titre d'information ; seule la publication au Bulletin officiel fait foi.