Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics
Article 114 : Annulation de la consultation architecturale
L’annulation de la consultation architecturale s’effectue conformément aux dispositions de l’article 48 du présent décret. Sous–section II.– Concours architectural
Official English translation
The cancellation of the architectural consultation is carried out in accordance with the provisions of article 48 of this decree. Subsection II. – Architectural competition
Published by the Moroccan public procurement portal. The French version is the only authoritative text.
Une question sur cet article ?
L'assistant juridique de Soumize répond en citant le texte applicable (décret, CCAG, arrêtés) et signale quand une règle a été abrogée ou remplacée.
B.O. n° 7184 du 6 avril 2023. Texte reproduit à titre d'information ; seule la publication au Bulletin officiel fait foi.