Article 10 : Marchés allotis

1 – Les travaux, fournitures ou services peuvent faire l’objet d’un marché unique ou d’un marché alloti. Le maître d’ouvrage choisit entre ces deux modalités de réalisation des prestations en fonction des avantages financiers ou techniques qu’elles procurent ou lorsque l’allotissement est de nature à encourager la participation des très petites, petites et moyennes entreprises, des coopératives, des unions de coopératives et des auto-entrepreneurs. Le maître d’ouvrage peut, le cas échéant, limiter le nombre de lots pouvant être attribués à un même concurrent pour des raisons liées : –– à la sécurité de l’approvisionnement ; –– à la capacité du prestataire à réaliser le marché compte tenu de son plan de charge ; –– au délai d’exécution ; –– au lieu d’exécution ou de livraison. Dans le cas où plusieurs lots sont attribués à un même concurrent, il peut être passé avec ce concurrent un seul marché regroupant l’ensemble de ces lots. Le règlement de consultation prévu à l'article 21 du présent décret doit comporter à cet égard toutes précisions utiles. 2 – Pour l’attribution des lots, le maître d’ouvrage procède : –– soit à l’ouverture, à l’examen des offres de chaque lot et à l’attribution des lots, lot par lot, dans l’ordre de leur énumération dans le dossier d’appel d’offres ; –– soit à l’ouverture, à l’examen de l’ensemble des offres et à l’attribution des lots sur la base de la meilleure combinaison des offres permettant au maître d’ouvrage de retenir l’offre globale la plus avantageuse pour l’ensemble des lots. A cet effet, le règlement de consultation précise le mode retenu d’attribution des lots. Les offres de remise sur le prix présentées par les concurrents en fonction du nombre de lots susceptibles de leur être attribués sont prises en considération. 3 – Au sens du présent article, on entend par lot : –– en ce qui concerne les fournitures : un article, un ensemble d’articles, d’objets ou de marchandises de même nature et présentant un caractère homogène, semblable ou complémentaire ; –– en ce qui concerne les travaux : partie de la prestation à réaliser ou un corps d’état ou un groupe de prestations appartenant à un ensemble plus ou moins homogène et présentant des spécifications techniques semblables ou complémentaires ; –– en ce qui concerne les services : partie de la prestation à réaliser ou groupe de prestations appartenant à un ensemble plus ou moins homogène et présentant des spécif ications tech niques semblables ou complémentaires.