Annexes 1 à 4 du décret n° 2-22-431 relatif aux marchés publics
Annexe n° 3: Liste des prestations pouvant faire l'objet de marchés reconductibles
# A. Prestations pouvant faire l'objet de marchés reconductibles pour une durée de trois (3) ans
# I) Travaux
- travaux d'entretien et maintenance des espaces verts.
# II) Fournitures
- acquisition des données système d'information géographiques, climatologiques, océanographiques et de bathymétrie;
- acquisition des images satellitaires.
# III) Services
- audit des constructeurs, mandataires de constructeurs ou revendeurs de véhicules et de la conformité des véhicules mis en vente sur le marché marocain;
- audit des réseaux et centres de visite technique;
- audit et contrôle externe des établissements d'enseignement de la conduite, d'éducation à la sécurité routière et de formation professionnelle autorisés;
- entretien des engins et matériel de chantier;
- entretien et maintenance des équipements informatiques (matériel, logiciels et progiciels);
- entretien et maintenance des équipements techniques, électriques, électroniques, scientifiques, médicaux et de télécommunication y compris avec ou sans la fourniture des pièces de rechange;
- entretien et nettoyage des bâtiments administratifs et jardinage;
- gardiennage et surveillance des bâtiments et autres sites administratifs;
- prestation de lutte contre les animaux errants;
- prestation de lutte contre les vecteurs de nuisance (désinsectisation et dératisation des locaux et espaces hospitaliers);
- prestations d'audit, d'assistance, de conseils juridiques, comptables et fiscaux;
- prestations de brancardage, de nursing, de facturation, de traitement de la paie, de secrétariat médical, d'accueil et d'assistance;
- prestations de centres d'appels, de télémarketing et de télé-service.
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# **B. Prestations pouvant faire l'objet de marchés reconductibles pour une durée de cinq (5) ans**
- hébergement et infogérance des systèmes d'information;
- location d'équipements de production de gaz médicaux y compris les consommables et la maintenance de ces équipements;
- location de licences d'utilisation de logiciels informatiques;
- location de moyens de transport (voitures et autocars) avec chauffeurs ou sans chauffeurs et avec ou sans la fourniture de carburant et de lubrifiant.
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L'assistant juridique de Soumize répond en citant le texte applicable (décret, CCAG, arrêtés) et signale quand une règle a été abrogée ou remplacée.
Essayer Soumize gratuitementB.O. n° 7184 du 6 avril 2023. Texte reproduit à titre d'information ; seule la publication au Bulletin officiel fait foi.