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Annexes du décret 2-22-431

Annexes 1 à 4 du décret n° 2-22-431 relatif aux marchés publics

Annexe n° 3: Liste des prestations pouvant faire l'objet de marchés reconductibles

# A. Prestations pouvant faire l'objet de marchés reconductibles pour une durée de trois (3) ans # I) Travaux - travaux d'entretien et maintenance des espaces verts. # II) Fournitures - acquisition des données système d'information géographiques, climatologiques, océanographiques et de bathymétrie; - acquisition des images satellitaires. # III) Services - audit des constructeurs, mandataires de constructeurs ou revendeurs de véhicules et de la conformité des véhicules mis en vente sur le marché marocain; - audit des réseaux et centres de visite technique; - audit et contrôle externe des établissements d'enseignement de la conduite, d'éducation à la sécurité routière et de formation professionnelle autorisés; - entretien des engins et matériel de chantier; - entretien et maintenance des équipements informatiques (matériel, logiciels et progiciels); - entretien et maintenance des équipements techniques, électriques, électroniques, scientifiques, médicaux et de télécommunication y compris avec ou sans la fourniture des pièces de rechange; - entretien et nettoyage des bâtiments administratifs et jardinage; - gardiennage et surveillance des bâtiments et autres sites administratifs; - prestation de lutte contre les animaux errants; - prestation de lutte contre les vecteurs de nuisance (désinsectisation et dératisation des locaux et espaces hospitaliers); - prestations d'audit, d'assistance, de conseils juridiques, comptables et fiscaux; - prestations de brancardage, de nursing, de facturation, de traitement de la paie, de secrétariat médical, d'accueil et d'assistance; - prestations de centres d'appels, de télémarketing et de télé-service. 996 BULLETIN OFFICIEL N° 7184 – 15 ramadan 1444 (6-4-2023) # **B. Prestations pouvant faire l'objet de marchés reconductibles pour une durée de cinq (5) ans** - hébergement et infogérance des systèmes d'information; - location d'équipements de production de gaz médicaux y compris les consommables et la maintenance de ces équipements; - location de licences d'utilisation de logiciels informatiques; - location de moyens de transport (voitures et autocars) avec chauffeurs ou sans chauffeurs et avec ou sans la fourniture de carburant et de lubrifiant. * * * N° 7184 – 15 ramadan 1444 (6-4-2023) BULLETIN OFFICIEL 997

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L'assistant juridique de Soumize répond en citant le texte applicable (décret, CCAG, arrêtés) et signale quand une règle a été abrogée ou remplacée.

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B.O. n° 7184 du 6 avril 2023. Texte reproduit à titre d'information ; seule la publication au Bulletin officiel fait foi.